Conditions générales de ventes :

Préambule

ta-cigarette-électronique.com respecte les règles de chartes de qualité de la vente à distance :

  • 1/ Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
  • 2/ Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente
  • 3/ Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
  • 4/ Règlement des litiges
  • 5/ Information sur les produits et services offerts
  • 6/ Engagement en matière de protection des données

 

1. Acceptation des conditions
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site ta-cigarette-électronique.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ta-cigarette-électronique.com et son acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits
Les présentes conditions générales s'appliquent aux commandes des produits mis en vente sur le site ta-cigarette-électronique.com. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ta-cigarette-électronique.com confirme l'acceptation de sa commande à l’acheteur, à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué dans les meilleurs délais. ta-cigarette-électronique.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou sur le contenu d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Prix
Les articles du catalogue sont présentés hors frais de livraison. Lors de la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire une modification de ses tarifs, sans préavis, mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande. De plus, aucune livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues.


5. Les promotions
Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre eux.


6. Livraison
La livraison sera effectuée par La Poste dans les zones livrées par ta-cigarette-électronique.com. La livraison est effectuée par la remise en boîte à lettres du produit au destinataire annoncé. Si celle-ci ne peut contenir le colis, un avis de passage est remis. L’acheteur dispose alors de quinze jours ouvrables pour aller récupérer son colis au bureau de Poste désigné sur son avis de passage. Au-delà de cette période, le colis est réexpédié au siège de ta-cigarette-électronique.com. En cas de non-réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète, non-récupération du colis auprès de La Poste pendant le délai de quinze jours, mention manquante sur la boîte à lettres, etc), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (le tarif sera identique au premier envoi). Il est à noter que les délais de livraison (48 heures) ne sont donnés qu’à titre informatif par La Poste. En aucun cas, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable pour le non-respect de ce délai. L’acheteur ne pourra réclamer à ta-cigarette-électronique.com le paiement de dommages et intérêts, d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler sa commande en cours. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Il appartient à l’acheteur de toujours vérifier son colis à l'arrivée. L’acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l’acheteur. L’acheteur ne règle alors qu'une seule livraison.


7. Rétractation
L’acheteur dispose de sept jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, l’acheteur renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : François Rodier, ta-cigarette-électronique.com, Rue du portail 48170 Chateauneuf-de-Randon, France Le produit doit être neuf et emballé dans son conditionnement d'origine. Il nous est impossible de rembourser des articles abîmés ou usagés. En cas d'exercice du droit de rétractation, ta-cigarette-électronique.com est tenu au remboursement des sommes versées par l’acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Si l’acheteur retourne le produit pour une raison qui incombe à ta-cigarette-électronique.com, ta-cigarette-électronique.com remboursera le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels. En revanche, si l’acheteur retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas, ta-cigarette-électronique.com remboursera le montant du produit mais les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Si vous retournez un article, n'oubliez pas d'inclure la copie de votre bordereau d'achat (ou votre confirmation reçue par email) et d'indiquer la raison du retour ainsi que l'ensemble de vos coordonnées. ta-cigarette-électronique.com rappelle à tout acheteur que les e-liquides ne sont pas concernés par le droit de rétractation.


8. Paiement
Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ta-cigarette-électronique.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par l’acheteur sera considérée effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par e-mail. Par ailleurs, ta-cigarette-électronique.com. se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige quelconque.


9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. ta-cigarette-électronique.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels ou que corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de ta-cigarette-électronique.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : - d'une association professionnelle de la branche - d'une association de consommateurs - ou de tout autre conseil de son choix Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le 'bref délai' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : - que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur - que l'acheteur utilise les produits de façon normale Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l’acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.


10. Garantie
En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code Civil). Si l'acheteur s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un 'bref délai' à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil). Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus : - à l'intervention d'un réparateur ou couturier non agréé par ta-cigarette-électronique.com - au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien - à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien des produits - à une utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné Tous les atomiseurs (hors atomiseurs LR), les chargeurs (prise murale, câble USB et voiture) sont garantis un mois à compter de la date de livraison. Toutes les batteries ont une garantie de deux mois à compter de la date de livraison. Toutes les batteries dont le dysfonctionnement viendrait d'un atomiseur ou d'un chargeur de voiture ou chargeur USB non-acheté sur ta-cigarette-électronique.com sont exclues de cette garantie. Les produits consommables sont également exclus de la garantie tels que les cartouches, cartomiseurs, clearomizer, e-liquides et les atomiseurs nettoyés ou démontés. Aucun échange ne sera effectué sur les e-liquides.

11. Responsabilité

Le consommateur est expressément informé que ta-cigarette-électronique.com n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

Tous les produits commercialisés par ta-cigarette-électronique.com sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol et/ou de Glycérine Végétale.
Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. ta-cigarette-électronique.com ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.


12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, etc... Le défaut de renseignements entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L’acheteur dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ta-cigarette-électronique.com.


13. Politique de discrétion
Par l'intermédiaire de ta-cigarette-électronique.com, l’acheteur peut être amené à recevoir des offres de ta-cigarette-électronique.com par mail. Si l’acheteur ne le souhaite pas, il lui suffit de contacter ta-cigarette-électronique.com. Toutes ces données peuvent être modifiées par l’acheteur. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier-client de ta-cigarette-électronique.com Ces informations permettent à l’acheteur de faciliter l'utilisation du site ta-cigarette-électronique.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site lui offre. L'adresse de l’acheteur est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques de l’acheteur permettent aux livreurs et au service clients de ta-cigarette-électronique.com de contacter l’acheteur pour le suivi de sa commande. L'adresse mail de l’acheteur permet à ta-cigarette-électronique.com de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. ta-cigarette-électronique.com effectue une redirection vers le site sécurisé Paypal lors du paiement de l’acheteur. Par conséquent, aucune donnée bancaire n’est enregistrée sur le site ta-cigarette-électronique.com. Elles sont inaccessibles par un tiers.


14. Conclusions
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par ta-cigarette-électronique.com, représenté par François Rodier, dont le siège social est situé Rue du portail, 48170 Chateauneuf-de-Randon (N°Siret: 789 208 964 00013), désigné ci-dessus par « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ta-cigarette-électronique.com (www.ta-cigarette-electronique.com) dénommée ci-après « l’acheteur ».


Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ta-cigarette-électronique.com. ta-cigarette-électronique.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.


Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.


La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.


Tenir hors de la portée des enfants.




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